Intervention de Olivier Schrameck

Monsieur Cordery, le CSA, interrogé en pleine campagne électorale, a clairement affirmé que la nationalité des intervenants n'avait pas être prise en compte dans l'application des règles de pluralisme. Autrement dit, toute personnalité soutenant un des acteurs du débat électoral européen, quelle que soit sa nationalité, était prise en compte.

Vous avez fait référence à un débat en particulier. Dans l'état des textes, nous nous heurtons à la question de la responsabilité éditoriale. Intervenir dans le choix des participants à une émission d'information est un pouvoir qui, ne nous appartient pas. Les commentaires de presse sont d'ailleurs enclins à estimer que le CSA, sur ce point, a déjà tendance à aller trop loin. Je comprends l'importance du débat en question mais nous ne pouvons exercer de pouvoir d'injonction vis-à-vis des opérateurs ; nous pouvons seulement leur rappeler les règles générales.

La rédaction du cahier des charges est déjà bien avancée. Il incombe au pouvoir réglementaire de le compléter mais le Parlement peut pousser dans cette voie, sous différentes formes, par exemple en adoptant des résolutions. Cela relève de votre responsabilité exclusive et je ne saurais intervenir sur ce point.

Le problème de la politique de diffusion des programmes du service public audiovisuel à l'étranger est souvent soulevé par les députés comme par les sénateurs, en particulier ceux de ces parlementaires représentants les Français établis hors de France. Tout d' abord, la répartition des compétences entre France 24 et les autres organes du service public audiovisuel relève de la responsabilité des pouvoirs publics. Nous pensons avoir une fonction à jouer en la matière : nous proposons d'officialiser notre rôle de régulation économique par la voie de la médiation et de la conciliation pour régler les différends. Nous sommes favorables à des dispositions législatives allant dans ce sens car nous pensons être les mieux à même, en tant que maison des médias, de réunir l'ensemble des acteurs pour trouver des compromis. Nous le faisons d'ailleurs déjà pour les droits sportifs – et nous avons aussi conduit des démarches de ce type pour la diffusion outre-mer des matchs de la coupe du monde de football, avec une problématique identique, à savoir l'articulation entre droits gratuit, droits payants et droits interdits. Si le Parlement décide de nous donner en la matière des pouvoirs, des moyens d'action et des objectifs précis, il peut compter sur le CSA pour les mettre en oeuvre.