Intervention de Emmanuel Gabla

L'accessibilité des chaînes à l'étranger pose un problème de droits : si France 2, par exemple, devient accessible à l'étranger via Internet, pour les films étrangers dont elle a acquis les droits pour la France, elle entrera en concurrence directe avec les diffuseurs nationaux, titulaires de droits exclusifs dans leur pays. Le problème serait insoluble, d'autant qu'il serait impossible de déterminer les adresses IP ayant accès à la chaîne. Les chaînes d'information, ne possédant pas, pour leur part, de droits exclusifs, peuvent a contrario être reçues dans le monde entier. Des députés européens et la Commission européenne réfléchissent à des exemptions possibles, mais ce sera très compliqué.