Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame, je vous souhaite la bienvenue devant la commission des Lois.

Cet exercice est le quatrième auquel nous nous livrons depuis le début de la législature. Nous nous sommes déjà prononcés sur les propositions faites par le président de la République pour la nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous avons également entendu deux personnalités dont le président de l'Assemblée nationale envisageait la nomination au Conseil constitutionnel et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le mode de fonctionnement que nous avons adopté en début de législature prévoit, pour ce type d'exercice, la désignation d'un rapporteur. J'ai souhaité que ce rapporteur soit un membre de l'opposition. Je remercie M. Sébastien Huyghe d'avoir accepté cette tâche pour la présente audition, et M. Guy Geoffroy pour celle de M. Jacques Toubon.

Comme Alain Tourret en avait pris l'initiative à l'occasion de l'audition de M. Jean-Louis Nadal, un questionnaire est désormais adressé aux impétrants. Nous avons franchi une étape supplémentaire le 30 juin dernier en mettant en ligne, sur la page du site internet de l'Assemblée nationale réservée à la commission des Lois, les réponses de Mme Adeline Hazan et de M. Jacques Toubon. Ce document, consultable par le public, vaut aussi engagement de la part des candidats sur l'exercice de leurs fonctions.

Un mot concernant l'organisation de ces auditions. Les demandes d'intervention étant nombreuses, je propose que les questions et les réponses soient limitées à deux minutes chacune, et que la personnalité auditionnée réponde immédiatement après chaque question. Par ailleurs, nous procéderons au vote après chacune des auditions, mais le dépouillement n'aura pas lieu aujourd'hui. L'audition de Mme Adeline Hazan et de M. Jacques Toubon au Sénat est en effet prévue le 9 juillet et le scrutin doit être dépouillé au même moment dans les deux assemblées.