Intervention de Laurence Dumont

Le président de la République nous propose votre candidature à la succession de M. Jean-Marie Delarue, qui a installé l'institution, affirmé son indépendance et donné une assise et une portée incontestable à ses travaux. Comme le rapporteur et vous-même, je veux ici le remercier pour le travail accompli pendant ces six années.

L'enjeu de la présente audition est la nomination d'une personnalité capable de maintenir cette indépendance – je n'ai aucun doute à cet égard et je regrette vivement les propositions du rapporteur –, de mener les contrôles dans l'ensemble des établissements concernés en dépit des réticences et des entraves parfois constatées, et de hausser le ton face aux ministères et aux administrations chargées de ces établissements afin d'obtenir des réponses aux questions posées et, surtout, afin qu'ils réalisent les actions préconisées. Il s'agit enfin de se montrer habile gestionnaire des ressources humaines pour mener à bien l'ensemble des missions incombant au Contrôleur général.

Votre formation et votre parcours professionnel, syndical et politique ne laissent aucun doute quant à vos compétences et connaissances pour occuper ce poste. Ce qui nous importe, dès lors, est la vision que vous avez de votre mission et les objectifs et les priorités que vous vous fixez pour l'accomplir.

Vos réponses au questionnaire du rapporteur et votre propos introductif montrent que vous souhaitez vous inscrire dans une certaine continuité par rapport à l'action de M. Delarue. Mais nous avons voté en mai dernier – en dépit de l'abstention de l'opposition, que je regrette – de nouvelles attributions et un élargissement du champ d'investigation du Contrôleur général. Pour mettre en oeuvre ces dispositions, vous souhaitez réduire le délai qui s'écoule entre les visites et la publication de ses avis et mettre en place une cellule de veille qui assurera le suivi de ses recommandations. Avez-vous d'autres éléments à nous soumettre concernant la diffusion des recommandations au plus près des établissements concernés et la protection, prévue par la loi du 26 mai dernier, des interlocuteurs du Contrôleur général ? Comment celui-ci pourrait-il mieux se faire entendre ? Comment élargir l'origine des saisines, en les ouvrant notamment aux professionnels du droit et aux associations ? Enfin, quelles sont vos intentions s'agissant de la coordination entre le Contrôleur général et les autres autorités administratives indépendantes, au premier rang desquelles le Défenseur des droits ? Dans ses réponses au questionnaire du rapporteur Guy Geoffroy, M. Toubon parle de « compétence concurrente » entre les deux institutions, tout en s'efforçant de tracer une solution.