Intervention de Alain Tourret

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je salue la hauteur de vues dont vous faites preuve.

Je souhaiterais tout d'abord connaître votre opinion au sujet du numerus clausus dans les prisons. L'introduction d'une telle disposition, soutenue en son temps au sein de cette commission par M. Jean-Pierre Michel, a été très attaquée par les conservateurs.

Vous savez par ailleurs que je me préoccupe beaucoup de la situation des femmes en prison. L'Assemblée nationale a récemment adopté à l'unanimité un de mes amendements imposant à l'administration de prendre toutes les dispositions utiles afin qu'aucune femme enceinte ne puisse être placée ou maintenue en détention au-delà de la douzième semaine de grossesse. De même, un aménagement de la peine devrait être prévu pour la période des dix-huit mois qui suivent l'accouchement. Pour les humanistes que je représente, la situation de ces femmes et de ces enfants est insupportable. Quelle est votre position à ce sujet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion