Intervention de Adeline Hazan

Le numerus clausus fait l'objet de nombreux débats depuis quinze ou vingt ans. Après mûre réflexion, je considère que son introduction contreviendrait au principe de l'individualisation des peines. Elle aurait pour conséquence de faire sortir le détenu qui approche le plus de la fin de l'exécution de sa peine pour permettre d'en incarcérer un autre. Ce mécanisme me semble par trop automatique.

En revanche, il conviendrait que les autorités, notamment judiciaires, aient une connaissance exacte du nombre de détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires de leur ressort, ce qui n'est pas toujours le cas. Et surtout, comme le suggèrent la loi pénitentiaire de 2009 et l'actuel projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, les peines alternatives à la détention doivent être développées de manière à produire leur plein effet. Aujourd'hui, pour 68 500 personnes détenues, 14 000 bénéficient d'un aménagement de peine. La contrainte pénale permettra, je l'espère, d'améliorer cette proportion.

En ce qui concerne les femmes, j'approuve les récentes dispositions qui viennent d'être votées et qui offrent aux femmes enceintes ou venant d'accoucher un statut plus protecteur.