Intervention de Adeline Hazan

L'extension de la compétence du Contrôleur général aux EHPAD est une question très complexe. Si elle a été exclue dans un premier temps, c'est que la loi donne au Contrôleur général compétence sur les personnes privées de liberté par une autorité publique, ce qui n'est pas le cas des personnes séjournant en EHPAD. Cela étant, nous pouvons d'autant moins ignorer qu'il existe dans les EHPAD des unités fermées et des restrictions de liberté que le vieillissement de la population rend la question de plus en plus cruciale. Il me paraît donc indispensable de reprendre le débat avec le Parlement et le Gouvernement, afin d'envisager, dans un premier temps, une expérimentation.