Intervention de Jacques Toubon

Je commencerai par répondre à la question que m'a posée votre rapporteur tout à l'heure : lorsque cette proposition m'a été faite, j'ai réagi de manière très simple, trouvant que la décision du président de la République était légitime et cohérente – pour reprendre des mots qu'il a lui-même employés, me semble-t-il.

Pour ce qui est de votre question, monsieur Le Bouillonnec, j'y ai déjà partiellement répondu en évoquant la méthode partenariale : j'estime nécessaire que le Défenseur des droits s'entoure d'un réseau composé de toutes les personnes publiques et privées compétentes. Un autre élément de réponse est celui de l'expertise. J'ai été frappé, en m'intéressant au fonctionnement des services du Défenseur des droits, de constater le degré d'expertise nécessaire – dans les domaines juridique, social et sanitaire, pour ne citer qu'eux – pour répondre à des situations par essence toutes différentes. Mais après avoir examiné un dossier avec toute l'expertise nécessaire, et en concertation avec tous les partenaires ayant vocation à être consultés, c'est la conviction qui doit emporter la décision prise. Ma conviction, comme je l'ai dit, c'est que nous devons mettre fin à l'injustice subie et ressentie avec les moyens dont nous disposons – et avec vous, représentants de la nation.