Intervention de Jacques Toubon

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacques Toubon :

Lorsque j'ai parlé des partenariats, je n'ai cité qu'un seul organisme, à savoir le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette institution créée en 2013 par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a déjà accompli un travail remarquable – je pense notamment à l'excellent rapport produit en novembre 2013 sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. La lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes est, à l'évidence, l'un des domaines dans lesquels il y a le plus à faire. Cela rejoint ce que j'ai dit en évoquant la nécessité d'effectuer une enquête sociologique sur les inégalités d'accès au Défenseur, et de créer un observatoire des relations entre les services publics et les citoyens ; je pense que ce travail devrait être confié à des chercheurs, c'est-à-dire à des personnes par nature indépendantes et libres, car n'ayant pas de comptes à rendre d'un point de vue de la carrière ou de la hiérarchie.

En conclusion, je citerai trois statistiques qui en disent long sur la France d'aujourd'hui : dans le privé, il y a en moyenne 24 % d'écart de salaire entre les femmes et les hommes ; on compte 80 000 viols par an, dont 11 % seulement font l'objet d'une plainte ; enfin, il y a 220 000 avortements. Le Défenseur des droits a un rôle à jouer, avec les pouvoirs qui sont les siens et aux côtés des politiques, pour que nous fassions changer les choses et pour que le sentiment d'appartenir, de s'estimer et d'estimer les autres, progresse dans notre pays.

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