Intervention de Jacques Toubon

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacques Toubon :

Je pensais avoir beaucoup insisté, dans mon intervention liminaire comme dans les réponses écrites que je vous ai adressées, sur le fait que le chemin des droits passe par l'égalité. C'est un point dont je suis si convaincu que je le répète volontiers.

Dès lors que je ne suis pas encore en fonction, il m'est difficile de répondre sur la question des moyens, dont je conviens qu'elle est stratégique. Les délégués locaux sont un élément majeur de ce qu'on pourrait appeler la « force de frappe » du Défenseur des droits. Si l'expertise caractérise le niveau central, plus de 400 personnes de valeur, qui ont toute ma confiance, agissent sur le terrain. C'est par elles que passent les réclamations, dont seules 15 % remontent au niveau central. Autant dire que les délégués traitent 85 % des demandes.

Une de mes priorités est de leur accorder beaucoup d'attention et de les former, comme je voudrais que soient formés tous les agents de la fonction publique qui seront en face d'eux. Je précise que, si les délégués sont bénévoles, ils perçoivent du moins des indemnités, notamment pour leurs déplacements.

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