Intervention de Sergio Coronado

L'idée de vous proposer à la fonction de Défenseur des droits, qui vous semble légitime et naturelle, a surpris et heurté. La drôle d'idée du président de la République ne fait consensus ni au sein de notre commission ni dans l'opinion. Nous mesurons les limites de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution : comme l'a indiqué à plusieurs reprises le président de notre Commission, même si la majorité des commissaires socialistes, écologistes, radicaux et communistes des deux commissions des Lois se prononçaient contre votre nomination, celle-ci n'en serait pas moins validée, sans cet esprit de confiance et de consensus.

Votre parcours politique ne plaide pas en faveur de cette nomination, malgré le brillant plaidoyer pro domo que vous venez de prononcer. Rappelons certaines de vos positions, particulièrement polémiques. Vous avez voté contre le projet d'abolition de la peine de mort et contre la dépénalisation du délit d'homosexualité. Vous avez soutenu les commandos anti-interruption volontaire de grossesse (IVG), ou du moins adopté, à leur égard et à l'égard des déclarations de Christian Vanneste, une position bienveillante. Vous vous êtes opposé, au nom de l'ordre public, à la reconnaissance des couples de même sexe. Pour vous en expliquer, vous invoquez la situation de la société française à l'époque et la nécessaire discipline partisane, inhérente à l'engagement politique. Il est vrai que certaines de ces positions sont anciennes, et que vous avez pu évoluer sur certains sujets. Reste qu'elles construisent une cohérence et façonnent un profil. En tout cas, elles ne témoignent pas d'une capacité à s'affranchir des disciplines partisanes et des logiques politiques, ce qui est nécessaire pour occuper la fonction de Défenseur des droits.

Puisque, en tout état de cause, vous l'assumerez dès la semaine prochaine, j'aimerais savoir quelle suite vous donnerez au chantier ouvert des relations entre police et population, et à la décision par laquelle la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à inscrire à l'état civil français les enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.