Intervention de Jacques Toubon

Je vous remercie de votre propos. Il exprime votre sincérité, que je respecte. Si certains m'accordent leur confiance, je tenterai de la mériter. Si d'autres me la refusent, je m'efforcerai, pendant toute la période où je serai en exercice, de leur montrer qu'ils avaient tort.

J'en viens à votre question sur les liens entre police et population. Dès 2012, un travail a été engagé sur les contrôles d'identité. Nous sommes en train de le reprendre. Ce sera l'une de mes priorités. Avec la magistrate chargée de la déontologie de la police et de la gendarmerie, et en m'appuyant sur les dispositions du code de la sécurité, votées l'an dernier par l'Assemblée, je donnerai plus d'importance à cette mission. Nous traiterons deux séries de réclamations : celles qui ont été formulées après la « Manif pour tous » et celles qui se sont élevées contre le service de sécurité de la SNCF. Vous me verrez à l'oeuvre sur ces sujets.

Nous pourrions consacrer une séance entière aux questions de filiation, d'état civil et de nationalité posées par la conjonction de l'utilisation de certaines techniques, que j'ai été le premier à évoquer dans cette maison en 1992, et de la nouvelle loi sur le mariage entre personnes de même sexe, dont les conséquences n'ont pas toutes été traitées par la loi. Sur ce sujet, toutes les décisions judiciaires prises au niveau national ou à l'échelon communautaire devront avoir des conséquences politiques. On ne peut attendre que les juridictions traitent le dossier au cas par cas.

En application des dispositions constitutionnelles et de la loi organique, le Défenseur des droits fera connaître ses observations, et formulera peut-être des propositions au Parlement. La décision revient au Gouvernement et au Parlement, mais, pour bien connaître ces questions, je pense qu'on ne peut pas les laisser pendantes.