Intervention de Sandrine Mazetier

À la deuxième question qui vous a été posée par écrit – « Quelles qualités vous semblent devoir être requises pour occuper cette fonction ? » –, vous avez répondu : « Être un homme libre », avant de rappeler que la Constitution et la loi organique organisent l'indépendance du Défenseur des droits. Avez-vous connaissance de l'article 64 de la Constitution, qui garantit l'indépendance de la justice ? Avez-vous eu le sentiment d'être un homme libre quand, étant garde des Sceaux, vous avez envoyé en mission ce fameux hélicoptère, dont vous regrettez aujourd'hui qu'il occulte toute votre action au ministère de la Justice ? Au reste, vous avez eu l'élégance de rappeler que vous n'étiez pas seul responsable de la décision que vous aviez prise alors.

J'ai eu l'honneur de présider une association de parlementaires libres, qui a réalisé un audit de la politique migratoire du gouvernement précédent. Cette association pluraliste regroupait députés, sénateurs et eurodéputés de toutes tendances. L'UMP, le Modem et l'UDI y étaient représentés, ainsi que toutes les formations de gauche, alors dans l'opposition. Pendant un an, nous avons auditionné des experts à Paris, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Quand nous avons voulu présenter le rapport d'audit, et que je vous ai sollicité, en vous demandant d'accueillir notre réunion à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI), vous avez refusé, au motif que le CNHI ne saurait accueillir de réunion politique. Étiez-vous un homme libre quand vous avez fait cette réponse ?

Je rappelle que le Défenseur des droits doit défendre contre l'opinion dominante et l'administration, parfois aveugle, les petits, les sans-grades et les sans-moyens. Comment défendrez-vous les droits de ceux qui n'en ont pas ?