Intervention de Jacques Toubon

Sur le dernier point, je me suis longuement exprimé. Je veux faire la guerre à l'injustice, et lutter par le droit contre les situations de précarité, de détresse, de violence et de discrimination.

Les statuts de la CNHI, qui est un établissement public dont je préside le conseil d'orientation, lui interdisent, aux termes d'un décret de 2006, d'accueillir une manifestation ou un événement à caractère politique. Je me suis contenté de les appliquer. Vous savez bien, madame Mazetier, que, dans le 12e arrondissement, je veille à entretenir les meilleures relations avec chacun, notamment avec la mairie, alors que je ne partage pas les idées politiques de la majorité du conseil municipal.

Je suis heureux de revenir un instant sur l'indépendance de la justice, car je crois à notre organisation judiciaire, qui distingue le siège et le parquet, à l'indépendance de l'instruction et de l'accusation, et au statut de magistrat inamovible. L'alternative d'une procédure accusatoire implique l'indépendance du parquet. Je l'ai dit en 1990 – sur ces questions, la profondeur historique n'est pas négligeable –, quand Mireille Delmas-Marty a publié son rapport sur la procédure pénale : il faut renforcer les droits de la défense et nommer les membres du parquet, avec avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Telle est la position que je défends depuis vingt-cinq ans. Henri Nallet, qui a lui aussi été garde des Sceaux, et avec lequel je suis toujours en accord, vous le dirait mieux que personne. Les responsabilités de l'institution judiciaire ne sont pas celles du Défenseur des droits, mais, quand je dis que je suis libre et que j'agirai en homme libre, il ne s'agit pas d'un vain mot.