Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

La loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe a renforcé la lutte contre la haine de l'autre. Elle a notamment institué un délit réprimant la contestation de toute forme de crimes contre l'humanité, tels que punis par le jugement de Nuremberg – en d'autres termes, le révisionnisme, qui tend à nier l'existence des camps de la mort. Cette loi est le pendant français d'une loi allemande dite « loi du mensonge d'Auschwitz ».

Au cours de son examen, vous vous êtes dit défavorable à une mesure visant le révisionnisme. « La proposition de loi accrédite les propos et les thèses de ceux qui doutent, avez-vous dit, de ceux qui nous demandent de douter. » Vous avez aussi indiqué que le juge aurait du mal à appliquer la loi, qui ne représentait à vos yeux qu'une « barrière de papier ».

Vingt-quatre ans après sa promulgation, la loi Gayssot a donné lieu à plusieurs dizaines de jugements et arrêts, ce qui constitue un bilan positif. À l'heure de la massification de l'information, du net, des réseaux et de la fausse information, pensez-vous que la lutte contre le racisme, le génocide et la xénophobie appelle de nouvelles dispositions ? Quel rôle entendez-vous jouer en la matière ?

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