Intervention de Jacques Toubon

Vous avez raison de rappeler que l'application de la loi Gayssot a été positive et que mes alarmes étaient infondées. Reconnaissez pourtant que c'est aux historiens et non aux législateurs de lever le doute sur l'histoire. Veillons à ne pas tenir pour vraie l'histoire que la loi aurait patentée, alors que l'autre histoire serait réputée douteuse. Dans certains pays, la loi vise précisément à raconter une histoire qui n'est pas la vraie.

En 1996, j'ai proposé que les mesures visant le racisme dépendent non plus de la loi sur la presse, mais du code pénal. La proposition n'a pas abouti. J'avais contre moi les directeurs de publication et la plupart des avocats. Je me demande toujours si la loi Gayssot ne sort pas du cadre de la liberté d'expression, régie par la loi sur la presse de 1881. Quoi qu'il en soit, n'étant pas anglo-saxon, je ne pense pas qu'on puisse tout dire et tout écrire. Peut-être serons-nous amenés à formuler d'autres propositions. L'affaire Dieudonné a placé ces questions au coeur de l'actualité. Son nouveau spectacle en rajoute encore. Je ne suis pas le Conseil d'État, mais la question me touche profondément.