Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

La présence de M. Toubon devant nous tient à une décision du président de la République, ce dont les députés de la majorité devraient se souvenir. Mais si je comprends le raisonnement de M. Coronado, Mme Hazan, parce qu'elle est socialiste, est qualifiée pour occuper ses nouvelles fonctions, alors que M. Toubon ne l'est pas, puisqu'il est issu du RPR. Reconnaissons tout de même que M. Toubon a manifesté une grande sincérité au cours de son audition, ce dont je le remercie.

Ma question porte sur la saisine du Défenseur des droits. Seuls les parlementaires pouvaient saisir le médiateur de la République ; aujourd'hui, tous les citoyens peuvent saisir le Défenseur des droits, mais beaucoup l'ignorent, malgré l'existence du réseau de délégués départementaux, et sollicitent les élus. Comment améliorer le lien entre les parlementaires et le Défenseur des droits ?

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