Intervention de Jacques Toubon

Au niveau communautaire, les députés européens, qui votent, au sein de chaque groupe, dans le cadre d'une délégation nationale, se prononcent au terme de longues discussions internes, au cours desquelles ils pèsent chaque amendement et sous-amendement. En l'espèce, j'ai voté comme mon groupe et ma délégation contre un texte qui portait atteinte à la subsidiarité, car il s'opposait à la législation française en matière d'avortement, de fécondation in vitro et de procréation médicalement assistée. Les Français doivent être solides sur le droit à l'avortement et résister aux offensives menées au niveau européen. Fin 2013, le Défenseur des droits a eu l'occasion d'évoquer ces sujets avec ses homologues européens.