Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Tout au long de l'examen de la loi organique relative au Défenseur des droits, dont j'étais rapporteur, j'ai tenté, sans toujours y parvenir, d'élargir les compétences et les pouvoirs de l'institution. En déclarant la guerre à l'injustice, vous vous heurterez aux résistances administratives, alors que vous ne disposerez pas de tous les pouvoirs. Vous pourrez user de la mise en demeure et du pouvoir d'injonction, mais d'aucun pouvoir coercitif.

Si vous êtes désigné, dénoncerez-vous les blocages et les dysfonctionnements de la société ? Dans le rapport national que vous rédigerez, formulerez-vous des recommandations et pointerez-vous les inégalités que vous aurez rencontrées ? Vous montreriez ainsi à ceux qui n'ont pas eu gain de cause que vous voulez avoir raison des blocages.

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