Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Grâce à votre vibrant « coming out » – ou, en français, à votre « sortie du placard » –, je découvre aujourd'hui, monsieur Toubon, que sommeillait en vous, trop longtemps et profondément dissimulé, un ardent défenseur des libertés, de l'égalité et de l'accès au droit.

Certains tribunaux de grande instance ont rejeté, pour des motifs juridiques variés, les demandes d'adoption plénière par des couples mariés de personnes de même sexe. Cela crée une rupture d'égalité devant la loi sur l'ensemble du territoire national. Qu'en pensez-vous ?

D'autre part, auriez-vous des propositions concrètes à formuler pour améliorer le fonctionnement de l'aide juridictionnelle, qui paraît aujourd'hui à bout de souffle ?

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