Intervention de Jacques Toubon

Je n'ai pas de propositions à formuler en matière d'aide juridictionnelle : je pourrais en avoir en tant qu'ancien garde des Sceaux, mais pas en tant que Défenseur des droits. Néanmoins, si je constate qu'il s'agit là d'un des blocages qu'il m'incombera de corriger, je serai tout à fait disposé à réagir dans le cadre de mes prérogatives.

S'agissant de la filiation, il nous faut prendre en compte l'ensemble des situations existantes, attendre que les plus hautes juridictions se prononcent, puis en tirer les conséquences politiques et juridiques qui s'imposent. Une telle question ne peut rester pendante, car ceux qui souffrent le plus de l'incertitude et de l'incohérence sont les enfants qui, eux, n'ont rien demandé.