Intervention de Jacques Toubon

Je porterai une attention particulière à la question du droit d'accès des étrangers aux soins lorsque seront examinés les projets de loi sur l'immigration et sur le droit d'asile. Ainsi, je me demande si le transfert de certaines prérogatives du ministère de la Santé au ministère de l'Intérieur est une bonne idée. Connaissant la position prise par Dominique Baudis à l'égard des refus de soins, je ne souhaite pas que nous en restions au statu quo.

Quant au droit à l'avortement, il a progressé puisque nous sommes passés de la dépénalisation de l'avortement à la consécration d'une véritable liberté. Pourtant, de nombreux obstacles subsistent sur le terrain. Je m'efforcerai donc, chaque fois que j'en aurai l'occasion, d'assurer l'effectivité de ce droit, tout en précisant qu'elle est aussi fonction des moyens dont disposent les hôpitaux.