Intervention de Jacques Toubon

Votre question renvoie à plusieurs sujets d'actualité. Tout d'abord, je me réjouis de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Je me félicite aussi de la décision de la Cour de cassation concernant la crèche Baby Loup, même s'il est vrai que, ne traitant que du cas d'espèce, elle ne règle pas en principe la question. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'elle n'est pas contradictoire avec l'avis rendu par le Conseil d'État le 19 décembre 2013.

Enfin, monsieur Mennucci, sachez que je suis favorable à l'application de la circulaire Chatel. Nous nous devons d'être attentifs aux personnes qui entourent les enfants dans leurs activités éducatives. Cette question complexe se pose tant au ministre de l'Éducation nationale qu'aux inspecteurs d'académie, aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux maires. Et ce n'est pas le Défenseur des droits qui s'opposera aux prérogatives dont disposent ces derniers.