Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jacques Toubon
Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacques Toubon :
J'ai répondu par avance à cette question, de la manière dont je pensais devoir le faire.
