Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Consacrée par la réforme constitutionnelle de 2008, la création du Défenseur des droits est issue de la fusion de plusieurs autorités administratives indépendantes, parmi lesquelles le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la HALDE. Ce regroupement ayant conféré un caractère pluriel aux missions assignées au Défenseur des droits, nombre d'observateurs de la vie publique ont dénoncé le risque de dilution et d'affaiblissement des pouvoirs publics dans ces différents champs d'intervention. Sans vouloir être injustement critique avec le bilan de l'action du premier titulaire du poste de Défenseur des droits – dont je salue moi aussi la mémoire –, force est de reconnaître que sa pratique de la fonction n'a pas permis de donner tort à ceux qui avaient exprimé de telles inquiétudes. Ainsi, si les prérogatives qui relevaient auparavant du Médiateur de la République ont été pleinement exercées, celles qui procédaient des deux autres instances n'ont pas été suffisamment explorées. Quelles leçons tirerez-vous de cette expérience afin de rendre toute sa plénitude à la fonction de Défenseur des droits dans l'hypothèse où elle vous échoirait ?

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