Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Vous avez beaucoup oeuvré ce matin, monsieur Toubon, pour dépeindre mieux, repeindre même un peu diverses positions que vous avez prises par le passé. Si j'ai des préventions – et elles sont fortes –, c'est parce que je sais quel homme public vous avez été. Un homme ne se résume certes pas à ses prises de position anciennes, mais elles font partie de son histoire, et il est préférable de les assumer.

Votre prédécesseur s'est inquiété du nombre important de saisines du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et a évoqué un risque de double saisine de ce Contrôleur et du Défenseur des droits. Or, dans vos réponses au questionnaire de notre rapporteur, vous parlez de « compétence concurrente » depuis l'adoption de la loi du 26 mai 2014. Confirmez-vous votre attachement à la coexistence de ces deux autorités administratives et votre refus de l'absorption du Contrôleur par le Défenseur des droits ?

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