Intervention de Jacques Toubon

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacques Toubon :

Il ne me semble pas qu'il soit question d'absorption. La loi du 26 mai 2014 crée une situation que j'ai décrite aussi objectivement que possible dans ma réponse écrite : il y a des risques. Je vais vous faire une confidence : avant d'entrer dans la salle, je me suis entretenu brièvement avec Mme Adeline Hazan, que vous veniez d'entendre ; nous envisagions justement, si nous étions tous les deux nommés, de nous rencontrer très prochainement pour évoquer cette question – à savoir comment exercer au mieux, chacun de notre côté, nos compétences, et au profit des demandeurs, c'est-à-dire les détenus.

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