Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cette audition a été utile à chacun d'entre nous et valide la procédure que notre Commission a mise en place. Je voudrais pour ma part exprimer mon accord avec ce qu'a dit tout à l'heure M. Fekl : j'espère qu'un jour nous changerons la règle de majorité pour les nominations proposées par le président de la République pour passer d'une condition de trois cinquièmes de votes négatifs à une condition de trois cinquièmes de votes positifs.

J'invite le public à quitter la salle afin que la Commission puisse statuer et voter. Le dépouillement aura lieu en même temps qu'au Sénat.