Intervention de Gilda Hobert

Réunion du 2 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilda Hobert :

Je tiens tout d'abord à remercier notre cher collègue, Jean-Louis Touraine, d'être rapporteur de ces deux propositions de loi et de son exposé très éclairant. Chers collègues, nous allons absolument dans le même sens. S'il ne vous aura pas échappé que si nous discutons aujourd'hui de ma proposition de loi conjointe et similaire qui fait suite à celle déposée par M. Thierry Braillard, aujourd'hui secrétaire d'État, il n'en est pas moins que cette démarche relève, et j'insiste, d'une volonté commune et partagée de sécuriser la situation juridique du quartier au coeur de ma circonscription, la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland.

En effet, comme l'a expliqué mon collègue lyonnais, cette zone, qui correspondait anciennement aux abattoirs municipaux et qui relevaient donc du domaine public de la ville de Lyon, a connu une réhabilitation accueillant nombre d'activités très importantes pour la ville développant le dynamisme local des commerces, des logements parmi lesquels des logements sociaux, des entreprises, etc. Si nous pouvons dire aujourd'hui que la réhabilitation de ce quartier a été une vraie réussite, nous nous sommes rendus compte après des années, que ces terrains n'avaient pas fait l'objet d'un déclassement formel. Ces deux propositions de lois visent donc à régulariser cette situation en validant de manière rétroactive l'ensemble des contrats relatifs à ces terrains.

Ce développement continue, de nombreux projets sont à venir. Outre le projet de développement de l'université de Lyon au travers de l'extension engagée d'un laboratoire de l'école normale supérieure de Lyon dans le cadre du plan Campus, de la construction d'une résidence universitaire ou encore d'un restaurant interuniversitaire, cela s'est traduit également par la signature de trente-quatre baux à construction donnant lieu à quatorze divisions de copropriété dont six à des bailleurs sociaux ou encore par le projet de construction du nouveau siège social de Sanofi qui emploiera près de sept cents personnes.

Or, le manque de sécurité juridique ne doit pas freiner ce bel élan à venir. Renforcer le pôle de compétitivité, dit aussi « Lyonbiopôle », qui détient une place importante dans le domaine de la santé et des biotechnologies est aussi un élément majeur de cette proposition de loi qui participera activement à l'attractivité de notre territoire et au rayonnement de la France à l'international. Cette démarche aura un impact très important pour ce quartier lyonnais en favorisant, j'en suis certaine, l'essor économique et social. Mais c'est avant tout en faveur de l'intérêt général que nous vous demandons de vous prononcer aujourd'hui.

En effet, non seulement comme je l'ai rappelé précédemment, il s'agit de sécuriser les habitants de la zone mais il s'agit aussi d'agir en faveur du dynamisme de notre territoire, d'encourager l'emploi et la réussite de la réhabilitation de nos quartiers. Voilà, chers collègues, ce que je vous voulais vous dire au sujet de cette proposition de loi très brève avec son article unique mais éminemment importante. Je soutiendrai avec force ces deux propositions de lois.

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