Intervention de Véronique Massonneau

Madame la ministre, je vous félicite de votre nomination et vous remercie de venir échanger avec nous. Les industries agro-alimentaires tiennent une place importante dans notre commerce extérieur français et nous nous réjouissons que l'alimentation soit l'une de vos priorités. Sans surprise, je vous interpellerai sur le TAFTA. Sous prétexte de faciliter les échanges commerciaux, cette négociation est construite sur l'harmonisation vers le bas des normes, en particulier sociales et environnementales, dans l'Union européenne et aux États-Unis. Ces négociations ne vont-elles pas ouvrir le marché européen à des produits moins-disants sur les plans social et environnemental ?

Le partenariat transatlantique ouvre aussi la voie à des attaques en justice contre les États de la part des entreprises. Plusieurs collectivités ont déjà réagir et se sont déjà déclarées zones sans TAFTA, faisant écho aux préoccupations des citoyens, en particulier concernant les organismes génétiquement modifiés, le boeuf aux hormones, la volaille chlorée, les indications géographiques protégées, la protection des données privées, les droits sociaux, les normes environnementales et sociales.

À ce jour, et alors qu'elles devraient aboutir dans l'année qui vient, l'opacité règne sur ces négociations. Des perspectives décrétées à partir des supposés bienfaits du libre-échange pour le commerce extérieur ne sauraient faire oublier l'importance du débat et de la transparence. Comment le Gouvernement français va-t-il associer citoyens et parlementaires au dernier cycle de négociations sur le TAFTA ?