Intervention de Jacqueline Maquet

Lors d'une table ronde sur le tourisme organisée en avril dernier par la commission des Affaires économiques, j'avais alerté les intervenants sur la situation des particuliers investissant dans des résidences de tourisme, et qui bénéficient d'investissements défiscalisés. La possibilité de bénéficier de déductions fiscales est liée à l'affectation du bien à la location pendant une durée de neuf ans au profit de l'exploitant de la résidence de tourisme. L'absence de locataire ne permet pas de bénéficier de l'avoir fiscal. Or des cas sont signalés d'exploitants qui n'honorent pas leur engagement au titre du bail commercial, et font ainsi perdre à l'investisseur à la fois le produit de la location et le bénéfice de la défiscalisation. Aujourd'hui, rien n'est encore prévu pour protéger ces petits investisseurs vis-à-vis des vendeurs, des promoteurs et des gestionnaires de ces biens immobiliers. Dès lors, de nombreux propriétaires se retrouvent dans des situations financières particulièrement graves suite à des impayés de loyers. Comment peut-on remédier à cette situation ?