Intervention de Razzy Hammadi

Je ne reviendrai pas sur le sujet des sites de réservation en ligne, le Gouvernement a apporté la bonne réponse en se saisissant de l'ensemble des outils juridiques à sa disposition. Je rappelle à cet effet l'avis rendu par la Commission d'examen des pratiques commerciales le 18 septembre dernier.

Concernant la taxe de séjour, je souhaite apporter des précisions afin d'éviter les confusions. Deux amendements ont en effet été votés. Un premier, sur lequel je ne me suis pas prononcé à titre personnel, relève le plafond de la taxe de séjour à 8 euros. Un second fait écho aux discussions de l'an dernier entre le Gouvernement et la région Île-de-France et institue une taxe additionnelle de 2 euros pour financer les infrastructures de transport. C'est M. Gilles Carrez, président de la commission des Finances, qui a le premier émis cette idée et l'amendement a été voté en séance publique à l'unanimité ! Il faut bien faire la différence entre ces deux dispositifs. Ce faisant, le financement des infrastructures de transport participe directement au développement du tourisme et à l'attractivité du territoire. J'ajoute que les taxes de séjour prélevées dans de nombreuses capitales européennes sont bien plus élevées qu'à Paris.

Par ailleurs, où en est-on au niveau européen concernant la décision relative au paiement de la TVA dans le pays de consommation à partir du 1er janvier 2015 ? Il s'ahit là d'un sujet majeur, qui renvoie du reste à la question des sites de réservation en ligne.

Enfin, vous avez intégré le secteur audiovisuel dans votre stratégie de reconquête, c'est une initiative heureuse. Comment appréhendez-vous le positionnement d'opérateurs comme Netflix, s'agissant notamment de la question industrielle de la fourniture de contenus culturels à l'étranger pour les opérateurs français ?