Intervention de Nadia Bouyer

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Nadia Bouyer, conseillère référendaire à la Cour des comptes :

Il nous semblait que l'objectif du PIA était justement d'aller vers des TRL plus avancés, et que le PIA a comblé le financement qui manquait pour des démonstrateurs.

Je comprends à votre réponse à la question de M. Patrick Hetzel que l'A350 aurait été financé de toute façon, PIA ou pas. Il y avait un engagement de l'État. La première convention date de juin 2009 et l'avenant avec l'ONERA pour le montage du fond de concours de 2011. Mon analyse consiste plutôt à dire que le PIA sécurise le financement du programme. La question porte donc plutôt sur les démonstrateurs : auriez-vous engagé leur construction en l'absence du PIA ? Autre question, avoir financé le PIA a-t-il conduit à moins financer, par voies classiques, la recherche fondamentale ?

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