Intervention de Alain Fuchs

Non. À ma connaissance, il n'y a eu aucun effet de substitution. Qu'il s'agisse du CNRS ou de nos partenaires, notamment des universités, les structures qui pilotent les programmes ont mis en place les processus comptables et financiers qui permettent de suivre les fonds relevant du PIA séparément des autres financements. Budgétairement et comptablement, il n'est pas possible que les financements relevant du PIA soient utilisés pour financer d'autres projets : les crédits ne sont pas fongibles, l'utilisation des fonds fait l'objet de reportings détaillés transmis par les porteurs à l'ANR.