Intervention de Alain Fuchs

Les présidents d'IDEX ont très vite abordé cette question. Le président Beretz a du reste beaucoup construit sa réflexion en s'inspirant de chiffres recueillis et traités par le CNRS. Nous parlons en réalité là de ce qu'on appelle dans tous les pays overheads – frais généraux – et qu'on a traduit en France par préciput, ce terme ayant vocation à désigner en quelque sorte des overheads à la française, c'est-à-dire des overheads de bien moindre montant qu'à l'étranger.

La question des overheads est une vraie question qui n'a pas été complètement traitée. Le CNRS lui aussi l'a soulevée. Elle déborde largement le cadre des investissements d'avenir, puisqu'elle touche tous les financements sur projets de l'ANR, et ce depuis le début. Hors investissements d'avenir, le coût indirect pour le CNRS des quelques centaines de millions d'euros qui tombent chaque année dans l'escarcelle de ses équipes au titre des financements sur projets de l'ANR est de l'ordre de 20 millions d'euros.

À un moment où il était possible de l'aborder, la question du montant des préciputs a été soulevée. L'ANR ne l'a pas esquivée. Les discussions ont été entamées avec la gouvernance de l'ANR. La réduction des crédits de l'ANR pour les financements sur projets entraînée par l'alternance, et plus globalement la situation des finances publiques, ont cependant rendu de plus en plus difficile d'aborder le dossier.

Certaines universités privées américaines pratiquent des taux d'overheads allant jusqu'à 50 %. Dans ces conditions, même sans se fonder sur des taux aussi élevés, on voit bien que le taux de préciput instauré par l'ANR n'était pas suffisant. C'est que, lors de la création de l'ANR, l'idée était que les financements consentis pour les projets permettraient le financement de l'intégralité de chaque projet.

L'insuffisance du taux de préciput a obligé le CNRS à modifier son organisation. Ainsi, lorsqu'un porteur de projet embauche un post-doc, nous devons vérifier auprès de l'organisme financeur – ANR mais aussi Union européenne, avec qui nous avons eu parfois des discussions un peu tendues – si, par exemple, les dépenses d'assurance-chômage sont ou non éligibles au titre du projet. Si elles ne le sont pas sur le projet même, elles le deviennent sur la subvention d'État au titre de la masse salariale...

Il est dommage que la situation soit bloquée. Malgré l'évolution défavorable des crédits de l'ANR, et même si la situation idéale à la fois pour le calcul du coût du projet et pour des raisons de comptabilité pratique serait évidemment de travailler à coûts complets, la question du préciput devrait être reconsidérée aujourd'hui.