Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 16h00
Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement
Denis Baupin, président :J’informe l’Assemblée que le Président a pris acte de la cessation, le 3 juillet à minuit, du mandat de député de M. Thierry Mandon et de Mme Carole Delga, nommés membres du Gouvernement par décret du 3 juin 2014.
Par une communication du ministre de l’intérieur en date du 12 juin 2014, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le Président a été informé de leur remplacement par M. Romain Colas et M. Joël Aviragnet, élus en même temps qu’eux à cet effet.
J’informe également l’Assemblée que le Président a pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 3 juillet à minuit, du mandat de député de M. Pierre Léautey et de la reprise de l’exercice de son mandat par Mme Valérie Fourneyron, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 3 juin 2014.
