Intervention de Antoine Herth

Personnellement, je n’ai pas d’avis sur le fond de l’affaire. Mais la méthode me laisse pantois. D’un côté, le rapporteur soutient le Gouvernement lorsque celui-ci nous explique que dorénavant, seule l’ANSES évaluera les risques et les bénéfices des produits phytosanitaires en vue de leur mise sur le marché. De l’autre côté, il propose que le législateur se substitue à cette agence indépendante et prenne une décision selon son intime conviction.

Ce faisant, il nous invite à surinterpréter l’avis de l’ANSES, qui recommande – je cite – « premièrement, de poursuivre les études, deuxièmement, d’engager une réévaluation au niveau européen des substances actives néonicotinoïdes sur la base des données scientifiques nouvelles issues des études récentes », comme le propose également l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA.