Intervention de Pascale Got

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, une loi d’avenir ambitionne par définition d’aborder un grand nombre d’enjeux. C’est un exercice particulier qui, en l’occurrence, a été globalement réussi. Nous avons su compléter les propositions utilement, sans tomber dans l’ornement. Nous avons su garder comme impératif la triple performance et nous avons remédié à certaines lacunes observées depuis plusieurs années.

J’évoquerai rapidement les titres I à III du projet de loi pour insister davantage sur l’enseignement agricole et la forêt. Je voudrais tout de même souligner quelques points structurants du texte, bien qu’ils aient déjà été abordés.

S’agissant tout d’abord du GIEE, le texte a été précisé et affiné ; les rôles de chacun ont été clarifiés. Le verdict viendra bien sûr de son application, à propos de laquelle je reste optimiste.

Concernant le renouvellement des générations, il s’agit d’un point capital sur lequel un signal fort a été envoyé à la jeunesse.

S’agissant de l’agro-écologie, elle est réclamée par la société et déjà mise en oeuvre par un nombre certain d’agriculteurs, qui disposeront dorénavant de nouveaux outils pour poursuivre dans cette voie et étendre l’usage de la pratique.

Quant à l’utilisation des produits phytosanitaires, il est difficile d’établir des règles générales sans prendre en compte les réalités locales. La solution trouvée est bonne et mesurée. Elle laisse une marge de manoeuvre sur le terrain.

J’en viens maintenant à l’enseignement agricole, car cette partie du texte nourrit de fortes espérances. Je le répète depuis longtemps : l’enseignement agricole français est de très grande qualité, mais nous devons lui donner les moyens de poursuivre le travail, d’innover et de se renforcer.

La création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, ou IAVFF, va dans ce sens. Cet institut reflète la transversalité du secteur et renforce les premiers cycles de formation jusqu’à la recherche. L’acquisition progressive des diplômes est un message positif envoyé aux futurs étudiants. Cet institut clarifie, simplifie et coordonne.

J’ai néanmoins quelques regrets. S’agissant de la formation aux métiers de l’enseignement agricole, l’enjeu est aujourd’hui considérable sachant que la législation sur ce point est rare et ne permet pas de reconnaître totalement les particularités positives de l’enseignement agricole.

En ce qui concerne les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, je déposerai à nouveau un amendement qui a déjà été soumis à votre examen. Il vise à leur permettre d’assurer une fonction d’agent territorial et donc à donner un nouveau souffle à leurs missions. Il serait vraiment regrettable de ne pas pousser cette démarche jusqu’à son terme.

Enfin, s’agissant de la mention de « développement agricole » comme activité des exploitations de lycée inscrite dans la loi, elle permettra de pérenniser des financements auxquels ces exploitations ont déjà droit.

Nous pourrions aussi aller plus loin en matière de revalorisation des diplômes, rejoignant ainsi la tendance qui est à l’oeuvre dans l’enseignement général.

Le titre IV permet donc de réelles avancées, mais des marges de progression demeurent.

En ce qui concerne la forêt, le texte s’est aussi enrichi entre les deux lectures et plusieurs revendications du monde sylvicole ont été entendues. J’insisterai sur deux d’entre elles.

La première concerne les codes de bonnes pratiques sylvicoles, que nous avons réintroduits dans le texte après leur suppression par le Sénat. Le maintien temporaire de ces codes était indispensable pour un bon nombre de propriétés forestières. Voilà pourquoi nous avons prévu les supprimer seulement en 2020.

La seconde porte sur la création de sections spécialisées au sein des organisations interprofessionnelles du secteur de la forêt et des produits forestiers qui, je l’espère, sera adoptée en séance. Nous vous proposerons un amendement allant dans ce sens.

Bien sûr, il faut que l’interprofession nationale soit la plus large possible, mais il faut aussi qu’elle reconnaisse la particularité de certaines branches. La forêt d’Aquitaine en est un exemple, elle qui représente d’ailleurs plus de 50 % du marché.

Avec ce texte, nous pouvons enfin opérer un rapprochement. Aujourd’hui, nous répondons plus spécifiquement au problème du pin maritime, mais cette disposition profitera à d’autres forêts de plantation. Sur le plan financier, elle permettra une mutualisation des moyens qui est d’intérêt général pour l’équilibre de la filière. Un rapprochement est aujourd’hui possible et je me réjouis que nous profitions de ce texte pour le faciliter. L’amendement proposé tient compte de la réalité de la filière du pin maritime et de la structuration de la filière forêt-bois sur le plan national.

D’une manière générale, je crois que ce texte a réussi à répondre aux attentes de l’agriculture française. Son application constituera un autre verdict et certaines mesures demanderont sûrement quelques adaptations. Il acte surtout – enfin, dirai-je ! – le passage de notre agriculture à un nouveau modèle. Il enclenche une transition écologique de l’agriculture qui sera suivie prochainement d’une transition énergétique. Une nouvelle ère prend forme ; ce texte en témoigne.