Intervention de Thierry Benoit

Mais le CICE est un outil complexe. À l’UDI, nous aurions souhaité qu’il soit étendu aux coopératives. Il n’en a pas été décidé ainsi, pour des raisons budgétaires et financières : les amendements que nous avions déposés en commission ont été repoussés.

J’en viens au deuxième sujet qu’il me tient à coeur d’évoquer en discussion générale.

Je vous pose directement la question, monsieur le ministre : avez-vous profité de ce texte pour simplifier la vie de nos agriculteurs ?

Je ne doute pas de votre bonne volonté, ni de celle du Président de la République. Force est pourtant de constater que nous n’avons pas saisi l’occasion de le faire.

Troisième sujet : l’agro-écologie. À cet égard, je souscris pour l’essentiel à vos orientations. S’agissant des antibiotiques et, plus généralement, de l’usage des médicaments, j’ai compris que vous souhaitiez conforter l’ANSES et redonner à cette agence un rôle prépondérant. J’accepte cette disposition, sans doute parce que je connais mieux l’ANSES que certains de mes collègues : certains de ses laboratoires sont établis dans ma circonscription, notamment à Fougères. Je sais donc qu’elle joue un rôle majeur.

Vous vous engagez donc, monsieur le ministre, sur la trajectoire de l’agro-écologie, qui succède aux notions d’agriculture raisonnée et d’agriculture écologiquement intensive. Vous demandez aux agriculteurs d’adopter des pratiques plus vertueuses : j’ai parlé des médicaments et j’évoquerai un peu plus tard les produits phytosanitaires. En échange de ce développement de l’agro-écologie, j’aurais aimé que vous accordiez davantage de confiance aux agriculteurs et que vous preniez des mesures de simplification pour les professionnels de l’agriculture : cela aurait certainement aidé le monde agricole à appréhender positivement cette trajectoire de l’agro-écologie. À cet égard, en tant qu’élu de Bretagne, je peux témoigner des efforts réalisés par le monde agricole en matière de reconquête de la qualité de l’eau, notamment en Bretagne, et de préservation de l’environnement. On ne le dit pas suffisamment ; je saisis donc l’occasion qui m’est ici offerte pour évoquer ces efforts à la tribune de notre assemblée.

Ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture comporte d’autres manquements. Il devrait prendre en compte, notamment le rôle joué par l’Europe en matière d’agriculture. J’évoquais tout à l’heure, en explication de vote sur la motion de rejet préalable, la politique agricole commune : des décisions importantes seront prises dans les mois à venir concernant la libéralisation de la production laitière. Or on sait que c’est dans le grand arc Atlantique Ouest, de la Normandie à la région Poitou-Charentes, que se concentrera l’essentiel de la production laitière française. Si l’on supprime la régulation administrative, les organisations de producteurs et les industriels devront prendre le relais, notamment – s’agissant des industriels – par l’installation et la structuration de nouveaux outils industriels dans l’Ouest.

Un autre enjeu touchant aux liens possibles entre le projet de loi d’avenir et les discussions européennes a été évoqué tout à l’heure par notre collègue Chassaigne : il s’agit de la traçabilité. En la matière, les résultats de la France sont tout à fait excellents. Notre pays peut donc être moteur, à l’échelle de l’Europe, sur les questions d’identification et d’indication de l’origine des viandes dans les plats préparés et les produits transformés.

J’évoquais il y a quelques instants l’agro-écologie. Sur ce point, je voudrais évoquer la généralisation des clauses environnementales.

J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous souhaitiez que ces clauses soient généralisées lors de la conclusion d’un nouveau bail entre le propriétaire et le preneur. Avec mes collègues du groupe UDI, j’ai déposé un amendement visant à ce que le bail ne puisse pas contenir ces clauses environnementales si elles risquent de déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique et le développement de l’exploitation agricole.

En effet, avant de s’installer, un jeune agriculteur commence par réaliser une étude, fondée sur des données techniques, lui permettant de calculer sa production potentielle. Or, le fait d’imposer, lors de la conclusion du bail, un niveau de contraintes très élevé pourrait obérer la viabilité du projet d’installation. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI soutiendra l’amendement que je viens d’évoquer.

Autre sujet : la compensation écologique. Nous en avons déjà beaucoup discuté, notamment en commission, il y a deux semaines.

Comme vous êtes Sarthois, monsieur le ministre, j’ai trouvé pertinent de prendre un exemple d’infrastructure importante pour l’Ouest breton. Je veux parler de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, qui a fait l’objet d’un arrêté interpréfectoral en date du 6 décembre 2006.

Figurez-vous que cet arrêté prévoit un coefficient de compensation écologique de boisement et de reboisement d’un hectare pour un hectare dans la Sarthe, de deux hectares pour un dans la Mayenne et de trois à cinq pour un en Ille-et-Vilaine. Pour une même infrastructure, l’application du principe de compensation est donc totalement différente dans ces trois départements voisins.

Je souhaite que les bornes de la compensation écologique soient modifiées et que le coefficient multiplicateur, compris entre deux et cinq dans le texte actuel, soit fixé entre un et trois. En d’autres termes, il conviendrait d’abaisser à la fois la borne basse et la borne haute.

Par ailleurs, il serait opportun de prévoir que le préfet, c’est-à-dire l’autorité administrative, prenne ces arrêtés de compensation écologique en accord avec la profession agricole.

J’en viens au sujet des produits phytosanitaires.

Nous avons déjà beaucoup discuté de ce sujet,…