Intervention de Thierry Benoit

Je tiens donc à rassurer les agriculteurs et celles et ceux de nos concitoyens qui s’interrogent sur ce point.

L’application de la règle des 200 mètres aurait empêché de cultiver 13 millions d’hectares – de mémoire –, soit 70 % à 80 % de la surface agricole. Ce n’était pas sérieux.

Lors de l’examen en commission, le Gouvernement a proposé, par voie d’amendement, de faire en sorte d’isoler ou de protéger les sites sensibles, tels que les crèches, les hôpitaux et les établissements accueillant des personnes vulnérables, handicapées ou autres. C’est une bonne disposition. Les agriculteurs devront prendre des mesures permettant de protéger les cours d’eau de l’épandage des produits phytosanitaires, par exemple au moyen de haies, de cunettes ou de buses anti-dérives.

À ce sujet, je vous fais une proposition, monsieur le ministre : le groupe UDI souhaiterait que, pour toute nouvelle installation en zone périurbaine, ce soit le porteur du projet qui fasse, dans son projet d’installation et lors de la demande de permis de construire, les propositions permettant de limiter l’impact de l’usage des produits phytosanitaires.

Imaginez, en effet, la situation d’un agriculteur déjà installé, qui serait confronté à un projet périurbain et à qui l’on demanderait de proposer des mesures compensatoires adéquates. Ce n’est pas très logique. Je pense que l’on peut trouver un terrain d’entente sur ce sujet. C’est précisément l’objet de notre amendement.

Dans le cadre de l’examen des articles et des amendements déposés par le groupe UDI, nous souhaitons également, monsieur le ministre, que vous rétablissiez un juste équilibre.

En première lecture, vous avez donné des gages nombreux et importants aux associations écologistes et environnementalistes, parfois au détriment de la profession agricole ou en pointant du doigt certains acteurs de l’environnement qui ne sont pas identifiés comme tels par tout le monde. Je veux parler des chasseurs.

Je considère les associations communales de chasse, qu’il s’agisse de chasseurs sur terre ou de chasseurs de gibier d’eau, comme des acteurs de la protection de l’environnement. De fait, ils connaissent mieux que quiconque les questions environnementales.

Je souhaite donc que les signaux que nous enverrons en deuxième lecture permettent un rééquilibrage en faveur des professionnels de l’agriculture, mais aussi des chasseurs.

Enfin, le groupe UDI souhaite que la notion d’actif agricole soit définie de manière plus précise. Vous mettez en place le répertoire à l’installation, qui constitue bel et bien une avancée. Cependant, nous avons déposé des amendements visant à cerner davantage la notion d’actif agricole : cela permettrait de mieux définir la profession et de distinguer ceux qui vivent de leur métier d’agriculteur, dont ils tirent l’essentiel de leurs revenus, de ceux pour qui l’activité agricole est plutôt de l’ordre de l’occupation.

Le groupe UDI approuve globalement la constitution de groupements d’intérêt économique et environnemental, car cette mesure s’inscrit dans le prolongement des outils de développement agricole que sont les centres d’études techniques agricoles, les CETA, et les groupes d’études et de développement agricole, les GEDA.