Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je tiens, en premier lieu, à remercier M. le ministre, M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leur écoute durant nos débats.

L’ambition du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt consiste – je vous cite, monsieur le ministre –à faire de notre pays « le leader européen de l’agro-écologie ». C’est une ambition que nous partageons.

Vous engagez ainsi la France dans l’indispensable transition vers l’agro-écologie, dans laquelle l’agriculture biologique devrait d’ailleurs trouver toute sa place. L’agriculture et l’agroalimentaire ont longtemps été les premiers postes d’exportation. Tel n’est plus le cas. Ce projet de loi est une chance de redonner à l’agriculture toute sa place dans l’économie de notre pays.

Nous devons tenir compte de l’impact de l’agriculture sur l’environnement, l’eau et l’air, mais également sur la vie des sol et la santé de tous. Il est aussi urgent de répondre aux préoccupations des agriculteurs, des habitants des zones rurales et des territoires périphériques dont le développement économique a souvent besoin d’être consolidé.

L’agro-écologie propose de réaliser la transition vers d’autres modes de production et incite à le faire. À cet égard, il y aura un avant et un après cette loi. En effet, elle laisse augurer la possibilité d’importants changements dans le système alimentaire. Il s’agit, d’une part, d’aller vers une alimentation plus locale, moins standardisée et de meilleure qualité, respectant l’environnement et la santé par un infléchissement du modèle économique. D’autre part, il faut assurer un revenu équitable aux agriculteurs – à tous les agriculteurs, en tenant compte de la diversité des exploitations –, notamment en développant les filières courtes, mais aussi en renforçant les exportations par une production de qualité.

Dans les politiques publiques, l’agro-écologie doit se traduire par une nouvelle gouvernance, mieux adaptée aux agro-écosystèmes locaux.

La discussion parlementaire a permis d’enrichir le texte d’un certain nombre de dispositions intéressantes. Je retiendrai particulièrement la définition de l’agro-écologie ; la création de projets alimentaires territoriaux ; le renforcement de la protection du foncier agricole et la lutte contre l’artificialisation des sols ; des dispositions positives pour la forêt et la filière bois ; la possibilité d’utiliser les semences paysannes et, enfin, des dispositions, introduites récemment en commission, facilitant l’usage des préparations naturelles peu préoccupantes par les professionnels, ce que nous souhaitions depuis le début de nos débats sur ce texte.

Évidemment, nous considérons que ce texte peut être encore amélioré. Aussi avons-nous déposé des amendements. J’en citerai trois.

À l’article 1er, un amendement porte sur le transfert et la mutualisation de connaissances. En effet, des initiatives locales voient le jour, sous forme associative ou coopérative, pour permettre aux agriculteurs eux-mêmes de développer et produire localement du matériel agricole. Ces initiatives permettent de limiter le coût des investissements – donc de moins s’endetter – et de construire des outils de travail plus adaptés que ceux que l’on trouve dans le commerce.

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