Intervention de Frédérique Massat

…afin de rappeler la contribution, sur des enjeux importants, qu’ont apportée au texte mes collègues députés de la montagne. L’agriculture, l’élevage et la sylviculture dans les territoires de montagne sont en effet des enjeux auxquels, monsieur le ministre, vous avez été sensibilisé au cours du débat parlementaire, puisqu’ils ne figuraient pas dans la version initiale de ce texte.

L’agriculture, l’élevage et la forêt de montagne sont des composantes à part entière de la production agricole et forestière globale de la France, mais elles présentent des particularités, comme le handicap constant que représentent les multiples surcoûts liés aux caractéristiques géophysiques du milieu – pente, altitude, climat – qui doivent impérativement être reconnues pour être surmontées et assurer à ces territoires une véritable égalité des chances.

Le texte s’est donc, dès la première lecture à l’Assemblée, enrichi de l’adoption de nombreux amendements « montagnards » particulièrement importants et qui ont été maintenus au Sénat. Nous nous en félicitons. Plusieurs d’entre eux ont été définitivement adoptés, puisqu’ils modifiaient des articles votés conformes par le Sénat. Nous devons rester vigilants sur ceux qui se rattachent à des articles encore en débat, mais je ne doute pas qu’ils soient pérennisés.

Permettez-moi un rappel rapide des différents apports « montagnards » au texte, afin d’appeler votre attention sur la nécessité d’en préserver non seulement l’esprit, mais aussi la lettre.

Il y a tout d’abord l’affirmation de la place stratégique des secteurs de l’élevage et du pastoralisme dans la conduite de la politique du développement rural, et d’une volonté de maintenir un nombre d’actifs agricoles en adéquation avec les enjeux d’aménagement et d’entretien du territoire. Je constate avec satisfaction que la réécriture de cet article par notre rapporteur a permis de préserver ces avancées importantes : merci, monsieur le rapporteur.

Ce droit à la différence montagnarde apparaît aussi dans les modalités de concertation, au niveau national, avec le siège accordé à un représentant du Conseil national de la montagne au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, ou bien, au niveau local, avec l’attribution d’un siège dans les départements de montagne à un élu d’une commune ou d’un EPCI de montagne dans les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La montagne aura aussi son mot à dire, par l’intermédiaire des comités de massif, dans l’élaboration des plans régionaux d’agriculture durable.

Je citerai également, à l’article 16 et grâce à M. le ministre, l’exigence d’une surface minimale d’assujettissement nettement moindre en montagne par rapport à la moyenne nationale. Nous avions déposé un amendement dans ce sens, qui avait été jugé irrecevable au titre de l’article 40, mais le Gouvernement l’a repris, ce qui a permis de l’inscrire dans le texte. Merci de cette avancée pour la montagne.

Enfin, et sans prétendre à l’exhaustivité, j’évoquerai l’utilité de la reconnaissance, à l’article 29, du rôle joué par la forêt en montagne dans la prévention des risques naturels gravitaires et pour la fixation des sols, justifiant une politique publique en la matière. Sur ce point, je remercierai le rapporteur pour avis, M. Caullet, qui nous a permis d’avancer dans ce domaine.

Toutes ces dispositions, introduites par l’Assemblée, ont été confirmées par nos collègues sénateurs, lesquels en ont même renforcé la teneur en affirmant l’apport du pastoralisme à la montagne et en introduisant un article développant les possibilités de tir contre les loups, avec la création de zones de protection renforcée. Je soutiens mes collègues sénateurs, qui ont rappelé la volonté des élus que soit renégocié le statut de protection du loup.

À ce propos, monsieur le ministre, vous avez annoncé devant la Haute assemblée que vous vous engagerez à travailler avec votre homologue italien pour élever ce débat au niveau communautaire.

La question des grands prédateurs devient, en effet, un dossier envahissant et lourd, comme l’atteste la mobilisation de nos éleveurs qui expriment ainsi leur exaspération face aux problèmes de plus en en plus nombreux posés, non seulement par les loups, mais aussi par les ours et les vautours.

Concernant ces derniers, nous assistons d’ailleurs à un changement de comportement : de charognards, ils sont devenus prédateurs. Des expertises vétérinaires du laboratoire départemental de l’Ariège confirment l’attaque de brebis en parfaite santé.

Il est urgent, monsieur le ministre, de prendre des mesures pour protéger les troupeaux car c’est l’équilibre économique et territorial de nos territoires de montagne qui sera remis en cause avec l’abandon de l’élevage, le repli pastoral, la fermeture des milieux et la disparition des filières locales.

Concernant les loups, le message semble avoir été entendu, puisque la ministre de l’écologie a fait des annonces sur les modalités d’application pour l’année en cours, permettant notamment de majorer de 50 % le nombre de retraits autorisés, fixé à 24, si ce plafond n’était pas atteint.

Les zones de protections renforcées doivent permettre d’atteindre le nombre de retraits autorisés qu’il convient de considérer désormais comme de réels objectifs quantitatifs de régulation.

Comme vous l’aviez signalé et annoncé, le Gouvernement a proposé une réécriture de l’article 18 bis, voté par le Sénat, que la commission a adoptée. Le texte maintient l’existence de zones de protection renforcée, mais en atténue la portée. Il faut continuer à travailler sur ce dossier, monsieur le ministre, bien entendu avec la ministre de l’écologie.

Permettez-moi, pour terminer, d’évoquer la chasse, les chasseurs et les fédérations de chasse.

En commission, vous avez accepté mon amendement relatif aux associations communales de chasses agréées, ce dont je vous remercie, de même que M. le rapporteur.

Lors de l’examen d’un certain nombre d’amendements, vous vous êtes engagé à ce que l’on puisse mener un travail avec votre cabinet, avant cette deuxième lecture, afin de lever un certain nombre d’ambiguïtés et d’incertitudes. Cela a été fait. Il ne reste plus qu’à traduire ces avancées dans la loi, afin de les concrétiser. Nous vous faisons confiance.

Maintenant, la balle est dans votre camp. Un certain nombre de mes collègues présents dans cet hémicycle comptent sur vous pour transformer l’essai.