Intervention de Stéphane le Foll

Votre position n’est pas cohérente. Elle ne l’est pas davantage avec les mesures que vous avez votées il y a quelques années à l’occasion du Grenelle de l’environnement, avec le principe de précaution, comme l’a rappelé François Brottes.

Là est l’enjeu, Jean Lassalle : combiner la production agricole avec l’environnement. Et justement, nous n’avons pas choisi, dans ce texte, d’ajouter des normes, mais de recréer des dynamiques collectives.

L’agriculture a été un enjeu majeur de mutualisation, de coopération, de collectif. M. Potier l’a rappelé. L’agriculture a été tout cela et nous devons le retrouver. C’est l’une des conditions que nous devons inscrire dans le texte pour redresser la situation. Nous devons avoir cette ambition pour l’agriculture française, j’en suis persuadé.

Vous parlez de compétitivité. C’est vrai, dans la loi, cette notion ne s’inscrit pas dans un article. Je n’ai jamais vu d’article disposer que la compétitivité s’atteignait de telle ou telle manière. C’est plus compliqué que cela. Beaucoup d’éléments entrent en considération, le principe étant que le produit doit trouver un débouché. Voilà comment être compétitif. Une petite exploitation qui a un débouché sera compétitive. Une grande qui n’en a pas ne l’est pas. C’est la même chose pour les entreprises. Le débat autour du pacte de responsabilité a fait émerger des éléments de compétitivité qui profitent aussi à l’agriculture. D’ailleurs, je le précise à l’Assemblée, une partie du pacte de responsabilité sera anticipée pour les coopératives agricoles, qui n’ont pas pu bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi.

La compétitivité est un enjeu global mais aussi stratégique. Je tiens à votre disposition un recueil, « Stratégies de filières : pour une agriculture compétitive au service des hommes ». Ce n’est pas le ministre qui l’a produit mais FranceAgriMer en collaboration avec le ministère de l’agriculture. Le document définit, pour chaque filière, ses forces, ses faiblesses, ses enjeux, les mesures à prendre immédiatement, à court terme et à moyen terme. Ces stratégies, que l’agriculture doit mener pour être présente sur le marché national, européen et international, ont été établies parallèlement à la discussion de ce projet de loi. Prenons le cas des céréales : le problème du taux de protéines dans les céréales, qui est un enjeu stratégique, y est bien entendu abordé. Toutes les filières de FranceAgriMer ont travaillé et établi des fiches de stratégie pour favoriser leur compétitivité, comme la filière cidricole, en Ille-et-Vilaine. Ce n’est pas le ministre, ni l’Assemblée nationale qui se substitueront aux professionnels.

Je tiens ce document à votre disposition pour que vous cessiez de prétendre que cette loi n’obéirait qu’à une idéologie même s’il est bien évident qu’il y a une idéologie. « L’impossible doit nous servir de lanterne », nous a rappelé André Chassaigne. Certaines utopies doivent être vécues parce qu’elles incitent les hommes à changer, à discuter, à s’organiser. C’est grâce à cela que ce débat, qui peut paraître fumeux à certains, contient les ferments de ce qui peut construire un avenir à l’agriculture. Là est l’enjeu du débat.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit autour de la situation internationale, qu’il s’agisse de l’Ukraine, de la Russie, de la zone dollar, de la zone euro. Nous pourrions en discuter en effet, car beaucoup de connexions existent entre l’agriculture à l’échelle européenne et l’agriculture à l’échelle mondiale. Nous devons continuer à soutenir l’agriculture. Ce fut l’enjeu d’un débat européen car, même si le budget a baissé d’environ 2 % pour la France, il a baissé de 7 % pour l’Allemagne ! Ne l’oublions pas.