Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article définit les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, précise le rôle du programme national pour l’alimentation, énonce les objectifs de la politique d’installation en agriculture et dispose que la politique agricole et alimentaire doit tenir compte des outre-mers et des territoires de montagne. Il place la politique de pêche maritime et d’aquaculture au sein de la politique de l’alimentation et renforce les exigences qui pèsent sur l’État en matière de politique forestière.

Cet article 1er met à jour les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole, telle que définie par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. Y sont ainsi révisés, mais aussi rénovés et élargis, les objectifs généraux de la politique d’installation, auxquels nous sommes tous particulièrement attachés. L’article 1er réaffirme ainsi son soutien à la création et à la transmission d’entreprises agricoles, aussi bien dans le cadre familial qu’en dehors de celui-ci, et promeut la diversité des systèmes de production sur notre territoire. Les systèmes de production qui allient performance économique et performance environnementale, comme c’est le cas de l’agroécologie, sont promus et encouragés.

Par ailleurs, cet article définit les objectifs prioritaires du programme national pour l’alimentation, autour de la justice sociale, de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial. Enfin, les principes généraux de la politique forestière, inscrits au livre Ier du code forestier, sont complétés pour souligner l’importance d’une gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises.

C’est dire tout l’intérêt que revêt cet article, aussi bien au regard de notre agriculture, que de l’attente de nos agriculteurs.