Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est bien précisé à l’alinéa 34 que le CNA participe à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Le projet de loi ne remet aucunement ce rôle en cause. Avis défavorable.

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