Intervention de François Brottes

Je remercie le Gouvernement d’avoir pris en compte cette spécificité dans un paragraphe spécifique, parce que le mélange avec les zones de montagne me posait un problème : on comparait ce qui n’était pas comparable.

En revanche, monsieur le ministre, il faudra qu’on sache un jour qui arrête définitivement le périmètre des zones humides. On en trouve partout, dans les SCOT, dans les PLU : à chaque fois, il peut y avoir débat, parce que la preuve doit être faite qu’il s’agit vraiment d’une zone humide. Malheureusement, il y a une définition peut-être trop précise dans la loi, avec un cumul de critères ; quand on est sur le terrain, en cas de contestation, on va d’expertise en contre-expertise. Il faut que, à un moment, quelqu’un siffle la fin de la récréation. Normalement, c’est le préfet.

Cela n’a rien à voir avec l’amendement que vous déposez. Je dis juste que, sur la définition de ce périmètre, les choses ne sont pas stabilisées.