Intervention de Patrice Martin-Lalande

Il n’y a pas de droits d’auteur sur cet amendement. La rédaction de ce nouvel article doit être corrigée, pour que la relation équilibrée entre la faune sauvage et la forêt puisse apparaître clairement. Cet amendement vise à mettre le code forestier en harmonie avec le code de l’environnement, dont les termes ont été bien pesés, puisqu’il évoque « la présence d’une faune sauvage riche et variée » en même temps que « la pérennité et la rentabilité économique des activités sylvicoles ».

L’objectif à atteindre est bien, indissociablement, de protéger la faune sauvage et de respecter la capacité d’accueil du biotope, en équilibre avec les peuplements forestiers.

Il faut aussi rappeler que les schémas de gestion cynégétique fixent les règles relatives à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, dans chaque département et à l’échelle des unités de gestion cynégétique. Ces schémas, qui incluent tous les dispositifs existants – plan de chasse, plan de gestion, prélèvement maximum –, ne doivent pas se borner à agir de manière correctrice, face aux dégâts constatés, mais être conçus comme des outils de prévention, en vue de réguler le plus tôt possible les effectifs des grands ongulés.

La loi ne doit pas afficher comme prioritaire la régénération forestière, au détriment de la biodiversité, au titre de laquelle la France a des obligations européennes et internationales, notamment dans le cadre de Natura 2000. J’en sais quelque chose, comme président du comité de pilotage de la Sologne, qui est le premier site terrestre « Natura 2000 ».

Il est bien inclus dans les objectifs européens que cet équilibre doit être trouvé. Je pense qu’il faut le rappeler aussi dans la loi française.