Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je vous rappelle, madame Genevard, que le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions favorisant l’usage du bois dans la construction par rapport à d’autres matériaux d’où l’impossibilité, pour nous, d’en faire état dans la loi alors que j’avais moi-même proposé une telle mention.
