Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
L’obligation législative d’utiliser du bois dans la construction a été remise en cause par le Conseil constitutionnel. Nous n’y reviendrons donc pas. En revanche, des communes peuvent prendre des initiatives dans la construction.
Demain, des matériaux extrêmement performants à base de bois seront disponibles, mais c’est un autre sujet. Malheureusement, en l’état, il n’est pas possible d’inscrire dans la loi l’obligation d’utiliser du bois dans la construction.
