Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :L’idée du texte est bien de fixer un plafond maximal total de l’azote épandu. Mais cela relève de plans d’action pris par arrêtés préfectoraux. Cette disposition n’a donc pas à figurer dans la loi. Avis défavorable.
